CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VELOS


Article 1 Objet du contrat - La mise à disposition d'un vélo avec ses équipements de base par Cycle South West France, ci-après « le loueur ».  Des conseils concernants l'hébergement ou les itinéraires ne sont que les suggestions et ne font pas partis du contrat.

Article 2 Définitions – Le livraison du vélo à la personne louant le vélo, ci-après « le locataire », peut être effectuer directement par le louer ou par un de ses agents ou un tiers personne.

Tous les vélos loués ont un « équipent de base » composé des accessoires suivants : casque de protection, gilet de sécurité, kit de réparation crevaison, système d'éclairage, et  antivol.  Le port du casque n'est pas obligatoire en France mais il est très vivement conseillé par le loueur.

Article 3 Début du contrat - La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés.

La présente convention n'est en vigueur que pour la durée de la location.  Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.

Article 4 Propriété et transfert de risques - Le matériel loué reste la propriété exclusive de M Jean-Pierre BORIE pendant la durée de la location.  La location opère le transfert de la garde juridique du vélo et engage l'assurance responsabilité civile du locataire en cas de vol et pour l'intégralité des dommages qu'il pourra causer à l'occasion de l'utilisation et de la détention de celui-ci jusqu'à la restitution de matériel au point de location.

Article 5 Obligations et responsabilité du locataire - Seules les personnes majeures sont autorisées à souscrire un contrat de location; les personnes mineures doivent présenter une autorisation parentales signée.  Le locataire ne peut pas sous louer le matériel à un tiers sans l'accord du loueur.  

Le locataire déclare être apte à la pratique du vélo et n'avoir aucune contre-indication médicale, et s'engage à ne pas utiliser le vélo au delà de ses capacités.  Le loueur se réserve le droit d'apprécier la capacité des locataires à utiliser un vélo dans le cadre de location.

Le locataire reconnaît avoir reçu le vélo loué en bon état de fonctionnement avec l'équipement de base.  Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel. 

Le locataire déclare être assuré en responsabilité civile personnelle pour les dommages causés à un tiers, dont les dommages dégradations occasionnées aux vélos et au matériel qui lui ont été confiés.  Le locataire sera tenu personnellement responsable en cas de vol ou de bris quel que soit l'auteur du dommage.

Le locataire est responsable de toute infraction du code de la route.  Le locataire s'engage à utiliser le vélo avec soin et prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur, sur les itinéraires conseillés par le carnet de route.  La pratique en tout terrain hors chemin carrossable ou route est interdite.

Lors du stationnement du vélo sur la voie publique, le locataire s'engage à poser l'antivol et d'enlever toute accessoire qui pourrait être facilement volé.  En cas de vol ou d'accident, le locataire devra avertir sans délai le loueur et faire une déclaration auprès des autorités habilitées dans un délais de 48 heures.

Le locataire n'intervient pas sur le matériel en cas de panne, sauf crevaison de pneu (kit crevaison compris dans les équipements de base).  Pour toute cause, le locataire devra avertir sans délai le loueur par téléphone.  

Quand la location s’agit d’un vélo électrique, le louer doit charger la batterie assez pour la pouvoir faire la distance prévu. Le loueur comprend que le vélo a une vitesse d’assitance jusqu’à 25km/hr mais peut aller plus vite (dans les déscents par exemple) et le loueur doit toujours être en contrôle du vélo et l’utiliser en sécurité.

Article 5 Caution et paiement - Le dépôt d'une caution (virement, chèque ou espèce) est exigé. La caution est restituée à l'issue de la location si le locataire a rendu le vélo au siège de l'entreprise de loueur (ou, dans le cas de livraison, au livreur) dans l'état où il lui a été remis.

La location est réservé par le versement d'un acompte de 20% du montant total. Si le locataire réceptionne son vélo directement auprès du loueur, le solde est dû à la réception du vélo. Si le locataire annule la réservation plus de 28 jours avant le début de location, le loueur s'engage à rembourser la totalité des sommes versées moins des frais administratifs (25 euros par location).  En cas d'annulation moins de 28 jours avant le début, aucun remboursement sera fait.

Si le vélo est livré, le locataire doit régler le solde de location  avant le début de location. Si le locataire annule la réservation, les frais de livraison ne seront pas remboursées.

Toute location faite n'est en aucun cas remboursée.

Article 6 Juridiction - En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétant sera celui du siège social de l'entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

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Dernière mise à jour 22 Mai 2018.